Financement:
Formation éligible à la prise en charge par les OPCO. Pour connaître vos droits ou votre organisme, consultez notre page dédiée au financement.
Les obligations comptables du formateur
Durée : 14H
Présentation:
Formateur, tu possèdes un Numéro de Déclaration d’Activité, délivré par la DRIEETS de ta région, mais connais-tu réellement TOUTES les obligations qui en découlent ??
Elles sont pourtant détaillées dans le document envoyé avec l’attribution du NDA, mais très peu de formateurs le lisent….
- Transmettre son Bilan Pédagogique et Financier, par voie dématérialisée à sa DRIEETS, tous les ans au mois d’avril. C’est une obligation, quelque soit ton statut et ton niveau de chiffre d’affaires pour conserver ton NDA.
- Produire un Bilan comptable, Compte de résultat et annexes. La encore, c’est une obligation qui s’applique à tous les détenteurs d’un NDA, quelque soit leur forme juridique ou leur chiffre d’affaires, y compris les micro-entreprises donc !
- Utiliser un Plan comptable Adapté. Il s’agit d’un plan comptable spécifique pour la formation. Cette obligation s’applique à partir de 15 244€ de CA si la formation est l’unique activité de la structure ; par contre, si la structure opère d’autres activités, cette obligation s’applique quelque soit le volume de CA réalisé en formation.
- Tenir une Comptabilité Séparée. Pour distinguer les produits et charges de relatifs à la formation, des autres activités de la structure. C’est obligatoire dès lors que la structure n’exerce pas uniquement une activité de formation.
- Désigner un Commissaire aux Comptes et un suppléant. Obligatoire lorsque l’organisme satisfait 2 des 3 critères suivants : 3 salariés ; 153 000 € HT de CA ; 230 000€ pour le total du bilan.
Tu es formateur en micro-entreprise ? Tu te demandes quelles sont donc tes obligations ?
Comme n’importe quel formateur, tu es soumis aux obligations ci-dessus ! Même si ça paraît contradictoire avec on statut de micro-entreprise bénéficiant d’un système simplifié, tu as fait la démarche pour obtenir ton NDA, tu exerces une activité réglementée donc les obligations qui en découlent te concernent !
Les dispensateurs de droit privé sont tenus d’établir un bilan, compte de résultat et annexe, chaque année. De plus, en cas d’activité multiple, nous devons tenir une comptabilité distincte pour l’activité de formation (Article L.6352-6 et -7 du code du travail).
En cas de contrôle, les sanctions encourue peuvent être une suspension ou un retrait du NDA, mais aussi une amende s’élevant à 4500€ (cf. le documents listant les obligations comptables des formateurs, transmis par la DRIEETS).
Pour autant, tu souhaites conserver les avantages et la souplesse du statut de micro-entreprise ?
Avec une formation, tu pourras remplir l’ensemble de tes obligations simplement (car, par contre, il n’y a aucune obligation à passer par un expert comptable) :
- Bilan pédagogique
- Bilan comptable
- Compte de résultat
Les obligations comptables du formateur avec NOUBIZ
Grâce à nos experts sur le sujet, à travers notre formation, tu pourras :
- Tenir ta comptabilité pour :
avoir une meilleure visibilité et un suivi de ton activité
remplir tes obligations relatives à ton NDA et éviter de lourdes sanctions
lire et interpréter tes résultats pour mieux gérer ton entreprise et son évolution
- Remplir ton BPF annuel
suivre tes dossiers de formation au quotidien
mettre en place tes indicateurs pour gagner tu temps lors du BPF mais aussi dans ta démarche qualité !
Profite de cette période de clôture comptable pour te mettre en règle avec ces obligations !
Objectifs :
Etablir son bilan et son compte de résultat selon les directives de DRIEETS
- Suivre son activité et remplir son BPF
Programme:
1/ Suivre son activité chiffrée de Formateur
- Lister l’ensemble de ses charges de fonctionnement
- Lister ses recettes
- Etablir des tableaux mensuels et annuels de suivi comptable
- Distinction entre charge et investissement
2/ Etablir son bilan et son compte de résultat (obligation de la DRIEETS)
- Exposé des principales rubriques du bilan en distinguant ACTIF/PASSIF
- Savoir identifier les composants des rubriques en s’appuyant sur les données chiffrées de son activité
- Transcrire son tableau de suivi en compte de résultat
- Articulation du Bilan et Compte de Résultat : Lien entre les deux documents
- Evaluation formative avec la réalisation de son bilan et de son compte de résultat
3/ Etablir son Bilan Pédagogique et Financier
- Mettre en place un suivi détaillé de ses actions de formation
- Savoir remplir son BPF selon les attendus de la DRIEETS.
Prochaine session :
- En demi-journées les 11/03 – 18/03 – 08/04 – 15/04/2024
- Distanciel synchrone (en classe virtuelle)
- Formation collective limitée à 6 participants
Public concerné :
Formateurs en statut Auto-entrepreneur
Pré-requis :
- Etre formateur ou souhaiter le devenir (avec NDA)
- Maîtrise basique d’Excel
Moyens pédagogiques et techniques :
- Exposé théorique
- Mises en pratique sur ses propres données
Prix :
990€ / personne (formation INTER-entreprises)
Les points forts de cette formation, selon nos clients :
- le côté utile, indispensable de ces connaissances ;
- l’adaptation au cas de chaque participant ;
- le temps prévu pendant les séances pour travailler sur ses données personnelles ;
- le temps en intersession bien adapté pour pouvoir aussi avancer entre deux, à son rythme.
- le moment tout à fait opportun pour la faire ;
- la couverture complète des obligations comptables, accompagnées jusqu’au bout. Une formation qui devrait être obligatoire à tout formateur !
Mesure de la satisfaction des participants en 2023
Evaluation générale (5/5)
5/5
Pondération de toutes les questions posées sur l'évaluation de satisfaction
Taux de satisfaction
96%
Taux de recommandation pour cette formation
100%
Ils témoignent
Cette formation est parfaite pour des indépendants qui ont besoin d'acquérir les outils de comptabilité et remplir leur BPF.
elle donne tous les outils nécessaires
Dynamisme et personnalisation au cas par cas des formatrices
L'aspect pratique et personnalisé
Marie-Laure et Géraldine ont su, chacune sur leur partie, nous présenter et nous expliquer avec la plus grande clarté les documents et leur contenu et surtout nous ont accompagnées individuellement pour mettre à jour notre propre trésorerie et remplir notre BPF.
Tout a été expliqué en détail, sans se presser, en adaptant les exemples à nos situations personnelles et en nous laissant du temps pour travailler sur nos propres tableaux.
Tout a été expliqué en détail, sans se presser, en adaptant les exemples à nos situations personnelles et en nous laissant du temps pour travailler sur nos propres tableaux.
Délai d'accès:
Nous nous engageons à répondre à votre demande d’information sous 48h. Nous établissons conjointement un planning de formation.
Sauf cas particulier, la mise en place de la formation pourra se faire sous un mois.
Accessibilité
Nos formations sont ouvertes à tous. Si besoin particulier, veuillez prendre contact avec nous en amont, afin d’étudier l’adaptation de notre pédagogie et activités à votre handicap. Dans le cas, où nous ne serions pas en mesure de répondre favorablement à votre demande, nous vous redirigerons vers nos partenaires (Agefiph & HActif).
Parlons de ton projet
Parce que chaque profil est unique, définissons ensemble ton accompagnement sur-mesure.