Formateur titulaire d'un NDA ?
Que sais-tu de tes obligations Comptables ?
Formateur, dès que tu possèdes un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) délivré par la DRIETTS de ta région, tu es soumis à des obligations administratives et particulièrement des Obligations Comptables !
Le savais-tu ?
Et sais-tu ce que tu risques à ne pas te soumettre à ces obligations ?
Formateur en micro-entreprise ?
Comme n’importe quel formateur, tu es soumis aux obligations décrites ci-dessous ! Même si ça te paraît contradictoire avec le statut de micro-entreprise bénéficiant d’un système simplifié, tu as fait la démarche pour obtenir ton NDA, tu exerces une activité réglementée donc les obligations qui en découlent te concernent !
Mes obligations comptables : quelles sont-elles ?
Elles sont pourtant détaillées dans le document envoyé avec l’attribution du NDA, mais très peu de formateurs prennent le temps nécessaire pour les lire et les comprendre… Tu peux compter sur nous ! Nous sommes là pour t’accompagner.
Commençons par lister tes obligations :
- Transmettre son Bilan Pédagogique et Financier, par voie dématérialisée à sa DRIEETS, tous les ans au mois d’avril. C’est une obligation, quelque soit ton statut et ton niveau de chiffre d’affaires pour conserver ton NDA.
- Produire un Bilan comptable, Compte de résultat et annexes. Là encore, c’est une obligation qui s’applique à tous les détenteurs d’un NDA, quelque soit leur forme juridique ou leur chiffre d’affaires, y compris les micro-entreprises donc !
- Utiliser un Plan comptable Adapté. Il s’agit d’un plan comptable spécifique pour la formation. Cette obligation s’applique à partir de 15 244€ de CA si la formation est l’unique activité de la structure ; par contre, si la structure opère d’autres activités, cette obligation s’applique quelque soit le volume de CA réalisé en formation.
- Tenir une Comptabilité Séparée. Pour distinguer les produits et charges de relatifs à la formation, des autres activités de la structure. C’est obligatoire dès lors que la structure n’exerce pas uniquement une activité de formation.
- Désigner un Commissaire aux Comptes et un suppléant. Obligatoire lorsque l’organisme satisfait 2 des 3 critères suivants : 3 salariés ; 153 000 € HT de CA ; 230 000€ pour le total du bilan.
Connais-tu les risques que tu encoures si tu ne te soumets pas à ces obligations ?
Les dispensateurs de droit privé sont tenus d’établir un bilan, compte de résultat et annexe, chaque année. De plus, en cas d’activité multiple, nous devons tenir une comptabilité distincte pour l’activité de formation (Article L.6352-6 et -7 du code du travail).
En cas de contrôle, les sanctions encourues peuvent être une suspension ou un retrait du NDA, mais aussi une amende s’élevant à 4500€ (cf. le documents listant les obligations comptables des formateurs, transmis par la DRIEETS).
Pour autant, tu souhaites conserver les avantages et la souplesse du statut de micro-entreprise ?
Avec notre formation, tu pourras remplir l’ensemble de tes obligations rapidement et en toute simplicité (car, par contre, il n’y a aucune obligation à passer par un expert comptable) :
- Bilan pédagogique
- Bilan comptable
- Compte de résultat
Les Obligations Comptables du Formateur avec Noubiz
Grâce à nos experts sur le sujet (et à ce jour nous sommes les seuls à te proposer cette formation !), tu pourras :
Tenir ta comptabilité pour :
- avoir une meilleure visibilité et un suivi de ton activité,
- remplir tes obligations relatives à ton NDA et éviter de lourdes sanctions,
- lire et interpréter tes résultats pour mieux gérer ton entreprise et son évolution.
Remplir ton BPF annuel
- suivre tes dossiers de formation au quotidien
- mettre en place tes indicateurs pour gagner tu temps lors du BPF mais aussi dans ta démarche qualité !
Profite de cette période de clôture comptable pour te mettre en règle avec ces obligations !
Etablir son bilan et son compte de résultat selon les directives de DRIEETS
- Suivre son activité et remplir son BPF

Programme:
1/ Suivre son activité chiffrée de Formateur
- Lister l’ensemble de ses charges de fonctionnement
- Lister ses recettes
- Etablir des tableaux mensuels et annuels de suivi comptable
- Distinction entre charge et investissement
2/ Etablir son bilan et son compte de résultat (obligation de la DRIEETS)
- Exposé des principales rubriques du bilan en distinguant ACTIF/PASSIF
- Savoir identifier les composants des rubriques en s’appuyant sur les données chiffrées de son activité
- Transcrire son tableau de suivi en compte de résultat
- Articulation du Bilan et Compte de Résultat : Lien entre les deux documents
- Evaluation formative avec la réalisation de son bilan et de son compte de résultat
3/ Etablir son Bilan Pédagogique et Financier
- Mettre en place un suivi détaillé de ses actions de formation
- Savoir remplir son BPF selon les attendus de la DRIEETS.

Prochaine session :
- Formation mixte en e-learning et entretien personnalisé. Pas de date imposée, tu démarres quand tu veux 👍

Public concerné :
Formateurs en statut Auto-entrepreneur

Pré-requis :
- Etre formateur ou souhaiter le devenir (avec NDA)
- Maîtrise basique d’Excel
Nos Intervenantes :
Moyens pédagogiques et techniques :
- Exposé théorique
- Mises en pratique sur ses propres données
Prix :
400 € par personne
Financement :
Formation éligible à la prise en charge par les OPCO, FAF (dont AGEFICE et FIFPL). Pour connaître vos droits ou votre organisme, consultez notre page dédiée au financement.

Les points forts de cette formation, selon nos clients :
le côté utile, indispensable de ces connaissances ;
l’adaptation au cas de chaque participant ;
le temps prévu pendant les séances pour travailler sur ses données personnelles ;
le temps en intersession bien adapté pour pouvoir aussi avancer entre deux, à son rythme.
le moment tout à fait opportun pour la faire ;
la couverture complète des obligations comptables, accompagnées jusqu’au bout. Une formation qui devrait être obligatoire à tout formateur !
Mesure de la satisfaction des participants en 2023
Pondération de toutes les questions posées sur l’évaluation de satisfaction
Ils témoignent
Délai d'accès:
Nous nous engageons à répondre à votre demande d’information sous 48h. Nous établissons conjointement un planning de formation.
Sauf cas particulier, la mise en place de la formation pourra se faire sous un mois.
Accessibilité
Nos formations sont ouvertes à tous. Si besoin particulier, veuillez prendre contact avec nous en amont, afin d’étudier l’adaptation de notre pédagogie et activités à votre handicap. Dans le cas, où nous ne serions pas en mesure de répondre favorablement à votre demande, nous vous redirigerons vers nos partenaires (Agefiph & HActif).
Parlons de ton projet
Parce que chaque profil est unique, définissons ensemble ton accompagnement sur-mesure.