Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, c’est vraiment ta cerise sur le gâteau à 922€ ! 💸

Tu connaissais déjà tes possibilités de financement de formation ?

Oui, continue tu vas (re)découvrir un budget supplémentaire et complémentaire !

Non, regarde nos autres articles qui traitent les droits à la formation, tu découvriras comment tes cotisations sociales te permettent d’accéder à des milliers d’euros de financement, chaque année !

 

 

Le crédit d’impôt formation, pour qui ?

Cela concerne tous les dirigeants :

• entrepreneur individuel (hors régime de la micro-entreprise)
• gérant de société
• président (conseil d’administration ou président du directoire)
• administrateur
• directeur général ou membre de sociétés par actions

 

On a bien dit TOUS les dirigeants, donc aussi bien :

• les entreprises aux régime réel d’imposition sur les bénéfices (à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu), quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique.
• les entreprise qui ne paient pas d’impôt, quel que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité.

 

La seule exception est donc l’entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, plus communément appelé “auto-entrepreneur” ou “micro-entrepreneur”.

 

Que finance le crédit d’impôt formation ?

Il s’applique sur l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise, peut importe sa durée ou son financement. Il peut s’agir de formations métier, techniques ou liées à la gestion d’entreprise.

Attention, cela concerne uniquement le champ de la formation professionnelle continue, et les prestations doivent être délivrées par un organisme de formation, enregistré auprès de la DREETS de sa région.

Autrement dit, tu dois pouvoir justifier d’attestations de formation ou de certificats.

 

Comment calculer le crédit d’impôt ?

Cet avantage fiscal se calcule en fonction du nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant (plafonné à 40 heures / par année civile) multiplié par le SMIC horaire brut au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt.

Soit par exemple :

Pour une formation de 10 heures suivie par le dirigeant en 2023 : 10 x 11.65€ = 116.50€

C’est donc 116.50 € que l’entreprise pourra déduire en 2024 !

 

Doublement du crédit d’impôt

Depuis janvier 2022, les micro-entreprises* bénéficient du doublement de crédit d’impôt formation du dirigeant !

*au sens fiscal du terme, autrement dit, les entreprises de moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, 

Pour reprendre l’exemple précédent, les micro-entreprises (au sens fiscal du terme), pourront quant à elles déduire 2 fois ce montant dans le même exemple soit 233€ pour 10 heures de formation.

 

Plafond du crédit d’impôt

Seules 40 heures de formation par an, pourront être prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

Le plafond défini pour se crédit d’impôt est de 922€ ! Une belle somme n’est-ce pas ?

 

Cumul de financement et du crédit d’impôt

Maintenant que tu es au taquet pour récupérer ton crédit d’impôt, tu te demande sûrement si c’est compatible avec le financement initial de ta formation via ton OPCO / FAF ou encore ton CPF ??

Et bien OUIIIII puisque tu remarqueras que pour le calcul du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant, le coût de ta formation n’entre pas dans le calcul. C’est uniquement la durée de ta formation qui est prise en compte.

C’est comme une indemnisation pour le temps que tu as investis en formation, pendant lequel tu n’étais pas sur la production de ton activité. Les salariés ont la même chose, les OPCO financent non seulement le coût de la formation mais dans la plupart des cas, ils indemnisent aussi le coût du salaire du collaborateur, pendant la période de formation.

 

 

 

Cette prise en charge devrait bien en encourager quelques-uns à inscrire le suivi d’une formation à la liste de leurs bonnes résolutions pour 2024 ! 🤩💯

 

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