Doublement du crédit d'impôt formation - Noubiz

Le crédit d’impôt formation du dirigeant

Depuis 2022 : le crédit d’impôt formation est doublé ! 💸

Afin de faciliter l’accès à la formation des dirigeants, le montant du crédit d’impôt a été doublé par la loi de finances.

 

Le crédit d’impôt formation, pour qui ?

Cela concerne tous les dirigeants :

  • entrepreneur individuel (hors régime micro-entreprise)
  • gérant de société
  • président (conseil d’administration ou président du directoire)
  • administrateur
  • directeur général ou membre de sociétés par actions

 

On a bien dit TOUS les dirigeants, donc aussi bien :

  • les entreprises aux régime réel d’imposition sur les bénéfices (à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu), quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique.
  • les entreprise qui ne paient pas d’impôt, quel que soit leur forme juridique et leur secteur d’activité.

 

Que finance le crédit d’impôt formation ?

Il s’applique sur l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise, peut importe sa durée ou son financement. Il peut s’agir de formations métier, techniques ou liées à la gestion d’entreprise.

Attention, cela concerne uniquement le champ de la formation professionnelle continue, et les prestations doivent être délivrées par un organisme de formation, enregistré auprès de la DREETS de sa région.

 

Doublement du crédit d’impôt

Depuis janvier 2022, les micro-entreprises* bénéficient du doublement de crédit d’impôt formation du dirigeant !

*au sens fiscal du terme, autrement dit, les entreprises de moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, 

 

Comment calculer le crédit d’impôt ?

Cet avantage fiscal se calcule en fonction du nombre d’heures de formation suivies par le dirigeant (plafonné à 40 heures / par année civile) multiplié par le SMIC horaire brut au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt.

Soit par exemple :

Pour une formation de 10 heures suivie par le dirigeant en 2023 : 10 x 11.65€ = 116.50€

C’est donc 116.50 € que l’entreprise pourra déduire en 2024 !

Les micro-entreprises (au sens fiscal du terme), pourront quant à elles déduire 2 fois ce montant dans le même exemple soit 233€ pour 10 heures de formation.

 

Cette prise en charge devrait bien en encourager quelque un à inscrire le suivi d’une formation à la liste de leurs bonnes résolutions pour 2024 ! 🤩💯

 

Des questions concernant ce doublement du crédit d’impôt ? 💭

 

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