Micro-entrepreneur : sois conforme à tes obligations comptables de formateur !

Tu as un NDA… mais pas (vraiment) de compta adaptée ? On t’aide à te mettre en règle, remplir ton BPF et piloter ton activité de formateur sans perdre ta souplesse de micro-entreprise.

Concrètement, à la fin de la formation, tu sais :

Tenir une comptabilité claire dédiée à ton activité de formation (sans forcément passer par un expert-comptable).
Remplir ton BPF annuel en quelques clics, grâce aux bons tableaux préparés en amont.
Comprendre tes chiffres pour décider : tarifs, offres, investissements, développement de ton organisme.

Tu peux garder ton statut de micro-entreprise tout en respectant les obligations liées à ton NDA.

Tes obligations comptables avec un NDA en 5 points

Dès que tu obtiens un NDA délivré par la DRIEETS, tu entres dans le champ d’une activité réglementée, avec des obligations qui s’appliquent quel que soit ton statut (micro, EI, société…).

Transmettre chaque année ton Bilan pédagogique et financier (BPF) via Mon Activité Formation.
Produire un bilan, un compte de résultat et des annexes comptables pour ton activité de formation.
Utiliser un plan comptable adapté à la formation dès que l’activité atteint un certain volume ou coexiste avec d’autres activités.
Tenir une comptabilité séparée pour distinguer les produits et charges liés à la formation du reste.
Désigner un commissaire aux comptes si tu dépasses certains seuils (CA, bilan, effectif).

Notre formation te montre, pas à pas, comment t’organiser concrètement pour respecter ces 5 points sans y passer tes soirées.

Et si tu ne t’y mets pas ? Quels sont les risques que tu prends ...

Les dispensateurs de droit privé sont tenus d’établir un bilan, compte de résultat et annexe, chaque année. De plus, en cas d’activité multiple, nous devons tenir une comptabilité distincte pour l’activité de formation (Article L.6352-6 et -7 du code du travail).

En cas de contrôle, les sanctions encourues peuvent être :

une suspension ou un retrait du NDA,

mais aussi une amende s’élevant à 4500€ par obligation non respectée.

Avec Noubiz ? Pourquoi ?

Grâce à nos experts sur le sujet (et à ce jour nous sommes les seuls à te proposer cette formation !), tu pourras :

Tenir ta comptabilité pour :

avoir une meilleure visibilité et un suivi de ton activité,
remplir tes obligations relatives à ton NDA et éviter de lourdes sanctions,
lire et interpréter tes résultats pour mieux gérer ton entreprise et son évolution.

Remplir ton BPF annuel

suivre tes dossiers de formation au quotidien
mettre en place tes indicateurs pour gagner tu temps lors du BPF mais aussi dans ta démarche qualité !

Profite de cette période de clôture comptable pour te mettre en règle avec ces obligations !

Nos intervenantes

Géraldine TEIXEIRA

Gestion & Comptabilité

Marie-Laure BEAUVALLET

Fondatrice Noubiz et formatrice en stratégie et développement commercial et marketing

Commerce, Marketing & Réseaux sociaux

Ils témoignent

“Formation parfaite pour des indépendants qui doivent se mettre en règle avec leur NDA. On repart avec les bons outils de compta et un BPF rempli, adaptés à notre réalité de terrain. Dynamisme, clarté et accompagnement au cas par cas.”

“Déjà certifiée Qualiopi, je n’étais pas au clair sur la compta spécifique à l’activité de formation. Cette formation m’a permis d’aligner mes tableaux, de sécuriser mon BPF et de mieux piloter mes indicateurs. Un duo d’expertes très pédagogues, qui travaillent sur nos propres chiffres, pas sur des cas théoriques.”